1. Objet
Le programme « Maison Référence » est une opération commerciale proposée par ISL CLIM à certains de ses clients.
Il permet au Client de bénéficier d’une prime commerciale en contrepartie de l’autorisation donnée à ISL CLIM de présenter son installation comme réalisation de référence.
2. Prime Maison Référence
Le montant de base de la prime est de 1 500 € TTC.
Après étude du projet, ce montant peut être augmenté avec validation préalable de la Direction d’ISL CLIM.
Le montant définitif de la prime est celui indiqué sur le devis ou le bon de commande.
La prime est déduite immédiatement du montant du projet et constitue une remise commerciale définitivement acquise au Client.
3. Cumul avec les autres aides
La prime Maison Référence peut être cumulée avec les autres primes, aides, subventions ou dispositifs auxquels le Client peut prétendre, sous réserve des conditions propres à chacun.
4. Présentation de l’installation
ISL CLIM peut présenter l’installation du Client comme réalisation de référence auprès de prospects et futurs clients.
Des visites peuvent être organisées uniquement avec l’accord préalable du Client.
5. Avis et photographies
ISL CLIM peut utiliser les photographies de l’installation ainsi que, le cas échéant, le témoignage ou l’avis du Client dans ses supports de communication : site internet, réseaux sociaux, supports commerciaux et présentations aux prospects.
Tout témoignage doit rester fidèle à l’expérience réelle du Client. Le Client n’est pas tenu de fournir un avis positif.
6. Absence d’engagement
La participation au programme est sans durée minimale ni maximale.
La prime Maison Référence n’engage le Client pour aucune durée.
Le Client peut mettre fin à sa participation à tout moment et sans pénalité, par simple demande écrite adressée à ISL CLIM.
Aucune restitution de la prime déjà accordée ne pourra être demandée.
7. Modification de l’installation
Le Client reste libre de modifier, transformer, compléter ou faire évoluer son installation à tout moment.
Ces modifications ne remettent pas en cause la prime déjà accordée.
8. Fin de participation
La fin de participation :
- n’entraîne aucune restitution de la prime ;
- n’affecte ni les garanties, ni le contrat principal, ni les obligations liées à l’installation ;
- entraîne l’arrêt des nouvelles utilisations promotionnelles des photographies et témoignages dans un délai raisonnable, sous réserve des supports déjà publiés.
9. Bon pour accord
Le « Bon pour accord – Programme Maison Référence » est un document distinct des présentes Conditions Générales.
Il formalise l’accord du Client et précise notamment le montant définitif de la prime.